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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFAC
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LA VESTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA VESTA
SEFAC, SAS

Numéro de dépôt :
4220858
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2025
LA VESTA de SEFAC

Présentation de la marque LA VESTA

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA VESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFAC domicilié(e) ZA DE LA SAUER, 4 RUE DES JONCS - 67360 - ESCHBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 607 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEFAC, M. JULIEN HILD domicilié(e) ZA DE LA SAUER, 4 RUE DES JONCS - 67360 - ESCHBACH - France.

La marque LA VESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VESTA arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.

SEFAC a également déposé les autres marques suivantes : THERMOSTART , NUVOLA , LIVIN OUTDOOR , SWiP , S-Fires


SEFAC, SAS - ZA DE LA SAUER, 4 RUE DES JONCS - 67360 - ESCHBACH - France - SIREN 390607117


SEFAC, M. JULIEN HILD - ZA DE LA SAUER, 4 RUE DES JONCS - 67360 - ESCHBACH - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; optimisation du trafic pour les sites web ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Construction ; conseils en construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; installation, entretien et réparation de machines ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.